Marie Hélène Pontvianne

Présidée par le Ministre des Affaires étrangères, et sous réserve des modifications précitées contenues dans la loi du 9 août 2004 qui n’entreront que progressivement en vigueur (réduction des membres désignés et modification des circonscriptions électorales et du nombre des élus), l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement composée de :

1.- 153 membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les communautés françaises à l’étranger. Figurent automatiquement sur la liste de centre de vote à l’Assemblée des Français de l’étranger nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France (ex-immatriculation consulaire), sauf volonté expresse de leur part.

Les Conseillers sont élus pour six ans. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans. La série A (77 sièges) comprend les circonscriptions d'Amérique (30 Conseillers) et d'Afrique (47); la série B (76 sièges) celles d'Europe (52 Conseillers) ainsi que celles d'Asie-Océanie et Levant (24). Les prochaines élections en série A auront lieu en juin 2009, et en juin 2012 pour la série B.

Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs Conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. La loi détermine le nombre de sièges par circonscription électorale dont elle précise le chef-lieu. Le mode d'élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois Conseillers; dans les autres circonscriptions, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour

2.- 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, élus jusqu’à présent par tiers, pour neuf ans, par les 153 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. A l'issue de la dernière élection du 26 septembre 2004, on dénombre actuellement :

9 UMP : Mme Paulette BRISEPIERRE, M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Christian COINTAT, M. Robert DEL PICCHIA, M. Louis DUVERNOIS, M. André FERRAND, M. Michel GUERRY, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme. Christiane KAMMERMANN.

3.- 16 personnalités désignées par le Ministre pour six ans "en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger" et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Le Président : la loi assigne à l’Assemblée des Français de l’étranger une mission de conseil du Gouvernement. Le Ministre des Affaires étrangères définit les objectifs et les priorités de l'assemblée qu'il préside.

Les vice-présidents : le Président est secondé par trois vice-présidents élus par les 153 membres élus. Le collège des vice-présidents a une mission de réflexion, de proposition, d'animation et de communication.

Les Sénateurs relaient les propositions, les motions, les résolutions et les voeux auprès du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil économique et social. Les douze sénateurs, membres de droit de l’Assemblée des Français de l’étranger, peuvent déposer des propositions de lois ou des amendements à la législation prenant en compte les aspirations des Français établis dans le monde.

Les conseillers élus ont pour vocation première de représenter les Français de l'étranger. Leur connaissance de la situation locale permet à l'ensemble de l’Assemblée de disposer des informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

Les conseillers désignés sont nommés par le Ministre en raison de leurs compétences particulières.

Les membres de l’Assemblée s'organisent en groupes, actuellement au nombre de deux : l’Union des Français de l’étranger (UFE, 122 membres) et l’Association démocratique des Français de l’étranger-Français du Monde (ADFE-FdM, 55 membres). Un minimum de 18 membres est requis pour constituer un groupe.

Le collège des vice-présidents (ou conférence des vice-présidents) met en oeuvre les travaux de l’assemblée et rend compte au Président.

L'assemblée plénière, qui réunit les membres de droit, les membres désignés et les membres élus, se tient à Paris deux fois par an, en mars et en septembre.

Le bureau, de 30 membres,composé des trois vice-présidents de l’Assemblée, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions permanentes ainsi que des présidents de groupes, assure la continuité des travaux pendant l'intersession. Il se réunit quatre fois par an (habituellement en février, mai, septembre et décembre).

Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis au bureau ou à l'assemblée plénière. Chaque membre fait obligatoirement partie d'une commission permanente et d'une seule. Les commissions permanentes sont actuellement au nombre de cinq:

Chaque commission permanente est dotée d'un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d'un rapporteur.

En outre, l’Assemblée des Français de l’étranger dispose d'une commission temporaire : celle des anciens combattants (créée en 1991, composée de 32 membres).

Peuvent aussi être créés en tant que de besoin des groupes de travail ad hoc. C’est ainsi qu’ont existé un "groupe des nouvelles technologies", un groupe "assurance des Français spoliés" et un groupe "communication".

Le Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les quatre agents relèvent de la Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en-dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le Secrétaire général est nommé par arrêté du Ministre des Affaires étrangères après information du collège des Vice-Présidents. Il est assisté d’un Secrétaire général adjoint, nommé dans les mêmes conditions. Par délégation du Ministre, Président de l’Assemblée des Français de l’étranger, et dans la limite de celle-ci, le Secrétaire général est placé sous l’autorité du collège des Vice-Présidents.

Le Secrétariat général gère le budget mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses administratives, les frais de fonctionnement et les indemnités des membres (le mandat de Conseiller est exercé à titre bénévole mais une indemnité forfaitaire leur est versée semestriellement pour couvrir leurs frais de déplacement lors des séances officielles). Lors de la réunion du Bureau de décembre, le Secrétaire général rend compte de l'utilisation des crédits pour l'année écoulée et soumet le projet de budget pour l'année à venir.

Le Secrétariat général assiste les différentes formations de l’Assemblée, notamment :

dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée ;
dans l’enregistrement des procurations ;
dans l’organisation pratique des réunions en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.

Le Secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière et du Bureau.

Dans l’intervalle des sessions et des réunions des différentes formations de l’Assemblée, il assure la liaison entre ces formations, leurs Présidents et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

Il fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat et leur communique les modifications intervenues dans la composition de l’assemblée.

Il assure la conservation des archives de l’Assemblée des Français de l’étranger qui sont tenues à la disposition des membres suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Secrétariat général assure les obligations prévues par les lois relatives aux élections des Sénateurs des Français établis hors de France.